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Notre Newsletter. Posted in: Assurances. INFOKIOSK : 02/ 277 30 50 pour parler à un collaborateur, appuyez sur le 8 et ensuite le 1. Elle est due dans deux cas: Vous achetez une voiture neuve dans un pays du territoire douanier de l’Union européenne pour l’immatriculer en Belgique. Nous suivre sur Twitter. En tant que gerant d'une SPRL belge je voudrais acheter une voiture d'un amis en Italie comme voiture de societe. Elle est calculée à l’aide d’échelles tarifaires officielles fixes par type de voiture. Article plus récent Article plus ancien Accueil. 1070 – Anderlecht – Rue du Labeur 3-9 – Tel : 02/529 07 84, 1130 – Haren – Rue de la Grenouillette 25 – Tel : 02/240 73 50, 1140 – Evere – Rue Colonel Bourg 118 – Tel : 02/726 91 52, 4. La facture d’achat (le vendeur est assujetti à la TVA) ou la preuve d’achat (le vendeur est un particulier) et autres documents commerciaux éventuels ; Le cas échéant, l’original du certificat d'immatriculation étranger. Se rendre chez son courtier ou sa Compagnie d’Assurance pour souscrire une assurance belge «responsabilité civile», Agence Brabant: Rue De Brabant 262, 1030 Bruxelles (T: 02 215 87 45), Agence Schuman: Rue Froissart 119, 1040 Bruxelles (T: 02 230 66 60), 5. 48 Bureaux de douanes Belgique- Rechercher des bureaux de douane dans toute l'Europe. Appelez nous sur Skype. Vous achetez une voiture neuve ou d’occasion en dehors du territoire douanier de l’Union européenne pour l’immatriculer en Belgique. Nous suivre sur Facebook. Autres informations et services officiels : Enregistrement d'un véhicule acheté à l'étranger. Se munir de tous les documents originaux du véhicule : Certificat de conformité européen – Certificat étranger d’immatriculation – Facture éventuelle du véhicule. Du lundi au vendredi de 8h30 à 14h30. Sur base de la législation TVA, un véhicule est considéré comme neuf si : Une voiture est donc considérée comme neuve dès qu’elle répond à l'une de ces deux conditions. Souscrire au fil RSS. Vous importez des marchandises étrangères vers la Belgique ? Rechercher un bureau de douane régional. Consultez la  liste des succursales (PDF, 181.95 Ko) qui délivrent des E705. Autres informations et services officiels : Quelles formalités devez-vous remplir lorsque vous achetez une voiture dans un autre Etat membre de l’UE pour ensuite l’immatriculer en Belgique ? La vignette 705 indique que le véhicule importé (qu'il soit neuf ou d'occasion) , atteste du dédouanement du véhicule et est obligatoire pour son immatriculation. Une fois le véhicule immatriculé et dès qu’il aura atteint 4 ans, vous devrez le soumettre à un contrôle technique standard. Si l’acquéreur de la voiture se fait représenter, la personne qui le représente doit présenter une procuration. Importer des marchandises soumises aux accises, Paquets internationaux envoyés vers la Belgique, Via l'application ou auprès d'une succursale, Vous achetez une voiture dans un autre Etat membre de l'UE, Vous achetez une voiture en dehors de l'UE, Cyclomoteurs, quadricycles légers et speed pedelecs, Déménagement d'un pays hors UE vers la Belgique. da.mons@minfin.fed.be: 0257 879 70: Helpdesk. Quelles règles s’appliquent si vous voyagez avec des valeurs disponibles (argent liquide) ? Importer des marchandises soumises aux accises, Paquets internationaux envoyés vers la Belgique, Enregistrement d'un véhicule acheté à l'étranger, Via l'application ou auprès d'une succursale, Vous achetez une voiture dans un autre Etat membre de l'UE, Vous achetez une voiture en dehors de l'UE, Cyclomoteurs, quadricycles légers et speed pedelecs, Déménagement d'un pays hors UE vers la Belgique. La taxe de circulation est annuelle. où vous pouvez trouver toutes les informations pour tout bureau NCTS.. HELPDESK NATIONAL. Si vous achetez le véhicule chez un garagiste, la TVA peut dans certains cas être calculée sur la marge bénéficiaire du vendeur. Vous revenez d’un état non-membre de l’Union européenne avec des marchandises à destination de la Belgique, Vous revenez d’un état membre de l’Union européenne avec des marchandises à destination de la Belgique, Produits d'origine animale (Réglement 2019/2122). Sur base de la législation TVA, un véhicule est considéré comme non neuf si : La personne qui se présente au guichet doit prouver son identité. Conseils pratiques pour les achats en ligne via une boutique en ligne étrangère, Je rencontre des problèmes avec mon colis, Des frais supplémentaires sont liés à mon colis. Vous achetez une voiture neuve ou d’occasion en dehors du territoire douanier de l’Union européenne pour l’immatriculer en Belgique. Autorité supérieure: hauptzollamt LIEGE (REGIONALDIREKTION) (BE500000) Adresse: zollamt ARLON DA CAE PLACE DES FUSILLES 6700 Arlon WALLONISCHE REGION (WA) Belgique (BE) Contact: Tél: 00.32.2.574.04.40 Fax: 00.32.2.579.56.60 E-mail: [email protected] Saison d'ouverture: ALL YEAR Horaires douverture: Lundi - Vendredi: 08:00 - 12:00. Liège Rue de Fragnée 2 4000 Liège: da.liege@minfin.fed.be: 0257 890 10: Douanes et accises Louvain Philips-site 3A 3001 Louvain: da.leuven@minfin.fed.be: 0257 386 60: Douane et Accises Mons C A E - B1-B2-B3 Avenue Mélina Mercouri 7000 Mons. la livraison est effectuée plus de 6 mois après la première mise en circulation; le véhicule a parcouru plus de 6 000 km au moment de la livraison. Détails des heures d'ouverture et des responsabilités, Adresse, Contact, Types de trafic et Type de bureau. Vous revenez d’un état non-membre de l’Union européenne avec des marchandises à destination de la Belgique, Vous revenez d’un état membre de l’Union européenne avec des marchandises à destination de la Belgique, Produits d'origine animale (Réglement 2019/2122). Si vous avez déclaré le véhicule via l'application E705, vous pouvez imprimer ce reçu dès que la douane aura validé votre demande. Quelles règles s’appliquent si vous voyagez avec des valeurs disponibles (argent liquide) ? info@eurocreta.be, T (02) 215 87 45 Dès que vous aurez payé la TVA, la douane envoie une E705 et vous donne un reçu. Quelles sont les espèces de faune et de flore protégées ? Attention: Update Corona – Consultez notre note concernant l’accès aux succursales de la douane. Quelles sont les espèces de faune et de flore protégées ? F (02) 245 25 33 Quel bureau (succursale) de douane est compétent pour la délivrance d'une E705 et quand pouvez-vous vous y présenter ? 3. Siège central : SPF Mobilité et Transport. En 24 heures vous recevrez votre certificat d’immatriculation et votre plaque via le service de Bpost. Vous devez payer la TVA au vendeur. Qu’est-ce la contrefaçon et quel est le rôle de la douane ? La facture d’achat (le vendeur est assujetti à la TVA) ou la preuve d’achat (le vendeur est un particulier) et autres documents commerciaux éventuels; Si le vendeur est un assujetti à la TVA . Avant toute démarche, il faut être inscrit au registre national belge et détenir une carte d’identité belge. Via ce lien, vous arrivez au site de l’U.E. Aucune TVA n’est due en Belgique, mais bien dans l'État membre où l’achat a eu lieu. D’autres taxes comme la TVA ou les Droits à importation, sont dus dans des cas spécifiques liés au pays d’achat du véhicule et à l’état de ce dernier. Attention : il ne s'agit pas d’une voiture que vous introduisez en Belgique pour cause de déménagement ! Aucune TVA n’est due, ni en Belgique, ni dans l'État membre où l’achat a eu lieu. Voiture pour handicapés; Véhicules électriques; Bureau de douane en Belgique. Attention! Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Cela est possible via l'application E705 accessible par le portail MyMifin - Ma fiscalité. Guichet : City Atrium, rue du Progrès 60, 1210 Bruxelles. Le bureau des douanes d'entrée dans l'Union Européenne est situé en Belgique. Toutes les sociétés de Adam et Menten SPRL e.g. Qu’est-ce la contrefaçon et quel est le rôle de la douane ? Rachat Immobilier. Si vous avez déclaré le véhicule via l'application E705, vous pouvez imprimer ce reçu dès que la douane aura validé votre demande. Le valeur de la voiture est tres faible (environ 2500 EUR) . La personne qui se présente au guichet doit prouver son identité. Il s’agit ici uniquement d’une voiture que vous achetez en tant que particulier dans un autre État membre de l'UE afin de l’immatriculer ensuite à votre nom en Belgique. Ce montant est calculé sur la valeur en douane du véhicule et s’élève, pour une voiture à 10 %. Dès que vous introduisez cette voiture en Belgique, vous devez la déclarer à la douane. Le taux de cette TVA est celui de l'État de l’achat. Quel bureau (succursale) de douane est compétent pour la délivrance d'une E705 et quand pouvez-vous vous y présenter ? Horaires douverture et Type de bureau. La taxe de mise en circulation est exigée une seule fois lors de l’acquisition de la plaque belge. Si l’acquéreur du véhicule se fait représenter, la personne qui le représente doit présenter une procuration. Pour toute question ou contact NCTS, veuillez utiliser cette adresse ncts.helpdesk@minfin.fed.be ou par téléphone au 02 579 33 33 1. Importer et Immatriculer un véhicule en Belgique, https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/enregistrement-d'un-vehicule. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 21% sur le prix de vente du véhicule et sur les droits d’importation éventuels. Cette demande peut être faite. Langues . Comment et quand obtenez-vous la restitution de la TVA lors de l’exportation de marchandises ? Son montant est évalué en fonction de la puissance de la voiture et est exigée à tout titulaire d'un numéro d'immatriculation. Si le certificat d'immatriculation étranger est constitué de plusieurs parties, vous devez toutes les présenter. Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Lorsque vous achetez une voiture dans un autre état membre de l'Union européenne, il est important de savoir que la législation en matière de TVA fait une distinction entre les voitures neuves et non neuves. zollamt BIERSET (GRACE-HOLLOGNE) DE. info@eurocreta.be, ATTENTION EMPRUNTER DE L'ARGENT COUTE AUSSI DE L'ARGENT. Quelles sont les marchandises que je ne peux pas acheter en ligne ? La livraison a lieu dans un délai de 6 mois après la première mise en circulation; Le véhicule a parcouru au maximum 6 000 km au moment de la livraison. 4020 Wandre (Liège) Rue de l'Ile Monsin 85 ; Agences en douane, Liège, Plus d'infos. contre paiement de 30 Euros. Après la présentation des documents ci-dessus, la douane envoie une E705 et vous donne un reçu. Concrètement, le jour même où vous obtenez votre carte d’identité, vous devez introduire la demande d’immatriculation de votre véhicule sans quoi, en cas de contrôle de la police vous risquez la saisie de votre véhicule et une amende. Comment et quand obtenez-vous la restitution de la TVA lors de l’exportation de marchandises ? Introduire la demande d’immatriculation auprès de la DIV (Direction de l’ Immatriculation des Véhicules). Types de trafic: Trafic routier (R), Trafic ferroviaire … Les SPF Finances est compétent pour le calcul de ces taxes: Une taxe à l’importation (droits à l’importation) sera due dans le cas d’un véhicule acheté (neuf ou d’occasion) en dehors du territoire douanier de l’Union européenne. F (02) 230 99 40 City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles, Tél. 6. T (02) 230 66 60 Copyright © 2011 Eurocreta Finance sprl et Eurocreta Service SA - Spécialiste du crédit hypothécaire depuis plus de 25 ans. Voici quelques résultats qui ne correspondent pas à 100% à votre recherche, mais qui peuvent tout de même être pertinent. Conseils pratiques pour les achats en ligne via une boutique en ligne étrangère, Je rencontre des problèmes avec mon colis, Des frais supplémentaires sont liés à mon colis. Vous importez des marchandises étrangères vers la Belgique ? Lorsque vous achetez une voiture dans un autre état membre de l'Union européenne, il est important de savoir que la législation en matière de TVA fait une distinction entre les voitures neuves et non neuves. Vous trouverez les adresses des services centraux de la DIV et les guichets en province sur le site du SPF Mobilité et Transport Quelles sont les marchandises que je ne peux pas acheter en ligne ? Vous achetez une voiture en dehors de l'UE; Cyclomoteurs, quadricycles légers et speed pedelecs; Déménagement d'un pays hors UE vers la Belgique; Pays membres et territoires fiscaux; Accueil; Douanes et Accises; Particuliers; Enregistrement d'un véhicule acheté à l'étranger; Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Direction Circulation routière – DIV. Certaines taxes sont obligatoires, comme la Taxe de mise en circulation et la taxe annuelle de circulation.

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