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Les assujettis-revendeurs sont définis comme les personnes qui, dans le cadre de leur activité économique, acquièrent ou affectent aux besoins de leur entreprise ou importent en vue de leur revente des biens d'occasion, des œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité, que ces assujettis agissent pour leur compte ou pour le compte d'autrui, mais en leur nom propre, en qualité d'intermédiaire à l'achat ou à la vente. Sie haben gerade dieses Modul heruntergeladen. Expédition) : herausgehende Warenlieferungen aus Frankreich in andere EU-Mitgliedsländer (Im Gegensatz dazu werden herausgehende Warenlieferungen in Drittländer als Export oder Warenausfuhr bezeichnet). Versandhandelsmeldungen sind abzugeben, wenn bestimmte Meldeschwellen erreicht sind. Diese Warenlieferungen sind einer gesonderten Regelung unterworfen. 4. Sa collecte permet d’établir le chiffre mensuel du commerce extérieur de la France et de s’assurer du bon recouvrement de la TVA intracommunautaire. La DEB est une déclaration mensuelle. by clicking on the link below. Cliquez ici. Quand déposer une déclaration d'échange de biens (DEB) ? NUMERO D'IDENTIFICATION DE L'ACQUEREUR CEE. Merci de privilégier les contacts par messagerie. Unsere Dienstleistungen ausserhalb der E.U. De plus, en lieu et place de la saisie manuelle, le service en ligne vous permet d’importer directement vos fichiers de déclarations à partir de votre système d’information. pour les professionnels et les particuliers. Les frais de transport doivent-ils être inclus dans la valeur reportée dans la déclaration d'échange de biens (DEB) ? Si vous rencontrez une Direction générale des douanes et droits indirects @douane_france Préparez votre #entreprise au #Brexit! Die ASD-Gruppe hat einen Service entwickelt und für Sie bereitgestellt, der voll und ganz auf die Übernahme und Verwaltung der DEB-/DES-Meldungen ausgerichtet ist. 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La DEB doit comporter le numéro TVA de l’acquéreur UE prévu, Si le bien n’a pas fait l’objet d’un transfert de propriété dans un délai de 12 mois, le vendeur peut le récupérer. Gibt es für grenzüberschreitende Dienstleistungen auch Meldeschwellen ? Il y a deux CISD, à Lille et Sarcelles : Une DEB doit être déposée même si vous bénéficiez du régime du perfectionnement actif et de la procédure simplifiée des transferts. Mot de passe oublié ? Me connecter. a DEB permet de couvrir les flux physiques de marchandises au sein de l’Union européenne, malgré la suppression des frontières douanières par la mise en œuvre du marché intérieur le 1. janvier 1993. Formalités, Achats en détaxe, Franchises tabacs et alcools, Animaux de compagnie, ... Achats sur internet, Colis postaux, Biens culturels, Armes, ... Francisation, Droit de passeport, Achat d'un navire, Scooter des mers, ... En France métropolitaine, En Outre-mer, À l'étranger. 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Il suffit d’être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane. Wir nutzen hierfür Verfahren für eine gesicherte Datenübertragung zugunsten der Effizienz ! pour les acquisitions intracommunautaires, le mois civil au cours duquel la TVA est devenue exigible en France ; pour les autres opérations portant sur des biens, le mois au cours duquel a eu lieu le mouvement de marchandises. Calendrier et informations pratiques ⤵ bit.ly/33Jk8hT Cliquez ici. Möchten Sie wissen, wie man meldet oder wollen Sie diese Pflichten an Dienstleister auslagern ? Ein Experte führt im Vorfeld bei Ihnen eine Analyse der Waren- und Dienstleistungsflüsse durch und überprüft die entsprechenden Rechnungsbelege auf mögliche inhaltliche oder formale Fehler. Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine. Ce service en ligne concerne les entreprises souhaitant échanger des marchandises avec des États membres de l’Union européenne. innergemeinschaftliche Wareneinfuhr (frz. La qualité du vendeur détermine l'existence de déclaration : une déclaration d'échange de biens (DEB) devra être déposée si le vendeur est assujetti. Weitere Informationen finden Sie in unserer Richtlinie zum Schutz personenbezogener Daten. Le service en ligne « Déclaration d’échanges de biens » (DEB) permet aux entreprises qui échangent des marchandises avec les États membres de l’Union européenne, de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétents les informations relatives à l’ensemble de leurs introductions et de leurs expéditions de marchandises. Lesen Sie dazu auch unseren Beitrag: DEB – wie funktioniert das ? Il est désormais accessible à partir de douane.gouv.fr, et, pour ceux qui sont déjà habilités, directement à partir de la rubrique « Mon Espace Personnel » du site douane.gouv.fr. Sollte der Steuerpflichtige seinen Meldepflichten nach Aufforderung nicht innerhalb von 30 Tagen nachkommen, verdoppelt sich die Strafe auf 1.500 €. Abonnez-vous à la lettre d’information des professionnels. Abonnieren Sie sich, um jeden Monat auf dem neuesten Stand zu bleiben: Copyright © ASD Group 2020 - All rights reserved - Sitemap. Die Verbrauchsteuer für den Fernverkauf von alkoholisierten Getränken, Entsendung ausländischer Mitarbeiter nach Europa. Schon ab der ersten Dienstleistung muss eine Meldung abgegeben werden. en, Neue Funktionen von Version 3.1.2(10.11.2020). Grundlegende Regeln zum Verständnis von DEB/ DES und Intrastat: Der Kurs ist für alle zugänglich, es ist kein Vorwissen erforderlich. Nachfolgend genannt die hierfür benötigten Angaben: Eine fehlende oder nicht fristgerecht abgegebene Meldung kann von Gesetzes wegen mit einer Strafe von 750 € belegt werden. Richtlinie, Erstattung der Mehrwertsteuer – 13. Pourquoi « DEB sur Prodouane » n'existe plus ? Modalité d’accès au service en ligne : l’accès au service en ligne DEB ne nécessite aucune formalité préalable, ni conventionnement. 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Wie können Sie Ihre Zolltransaktionen verwalten? - Create DEB file manually or automatically by month, - Be warned by mail when the DEB file is created, - Add TVA number form in customer account creation, - Add product information form in product creation, - List European company without TVA number, - Possibility to configure a default product nomenclature. Sie brauchen nur noch auf den Link zu klicken, der Ihnen gerade per E-Mail gesendet wurde. Introduction) : hereinkommende Warenlieferungen von einem anderen EU-Mitgliedsland nach Frankreich (im Gegensatz dazu werden hereinkommende Warenlieferungen aus dem Drittland als Import oder Wareneinfuhr bezeichnet) Les pôles d'action économiques organisent une série de webinaires pour accompagner les professionnels à cette échéance. In order to increase security and simplicity, we are implementing a. La DEB est une déclaration à la fois fiscale et statistique. Cliquez ici. 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Mo-Fr: von 9H bis 00H Selon l’article 267 du CGI, les frais de transport que le fournisseur facture à l'acquéreur, constituent en principe des frais accessoires à la livraison d’un bien : « sont à comprendre dans la base d’imposition […] les frais accessoires aux livraisons de biens ou prestations de services tels que les commissions, intérêts, frais d’emballage, de transport et d’assurance demandés aux clients ». den zollrechtlichen Warenwert, den Code für die zutreffende Zollregelung, das Nettogewicht der Ware in Kg (ohne Verpackung), die Angabe des Départements bei Warenversendung bzw. Il n’y a aucune modification concernant les fonctionnalités et les modalités de dépôt des DEB sur ce service en ligne. Was sind die Risiken bei fehlerhafter Abgabe der Meldungen ? Wir bieten Ihnen maßgeschneiderte Schulungen an, die an Ihre Umgebung und an das Profil Ihres Personals angepasst sind. 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Télécharger les fichiers de nomenclature NC8 / NGP pour remplir la déclaration d'échanges de biens de 2020. rticle 267 du CGI, les frais de transport que le fournisseur facture à l'acquéreur, constituent en principe des frais, sont à comprendre dans la base d’imposition […] les frais accessoires aux livraisons de biens ou prestations de services tels que les commissions, intérêts, frais d’emballage, de transport et d’assurance demandés aux clients, La DEB doit ensuite être établie en cohérence avec la CA3. Au titre de cet achat, il dépose une déclaration d'échanges de biens (DEB) sous un code régime 19. Exploitations, Vigne, Production, Stock, Vente, ... Commerce, Production, Fiscalité, Entrepositaire, Avitaillement, ... Débitant, Fournisseur, Fabricant, Revendeur, Aides à l'activité  ... Commerçants indépendants, Opérateurs de détaxe et de remboursement, ... Octroi de mer interne, Octroi de mer régional, Taxe d'embarquement des passagers, ... Paiements en ligne, Garanties, Cautions et dispenses des droits et taxes. verbrauchsteuerpflichtige Waren gehen nicht in die DEB ein. -empfang, Einräumung der Eintrittsberechtigung zu Veranstaltungen, wie Messen, Ausstellungen und vergleichbaren Veranstaltungen aus den Bereichen Wissenschaft, Kultur, Kunst, Sport, Erziehung und Unterhaltung, sowie damit zusammenhängende sonstigen Leistungen, Restaurations- und Verpflegungsleistungen, kurzfristige Vermietung von Land- und Wasserfahrzeugen. Il est néanmoins possible de déposer une DEB après chaque opération (, En règle générale, la période de référence est, pour les livraisons intracommunautaires, le mois civil au cours duquel la TVA est devenue exigible dans l'autre État membre au titre de l'acquisition correspondante. In beiden Fällen ist eine Warenhandelsmeldung obligatorisch. Folgende Leistungen sind nicht in der Option Zen inbegriffen: fr, In Frankreich ist die Warenhandelsmeldung DEB dann abzugeben, wenn die innergemeinschaftlichen Einfuhren innerhalb eines Kalenderjahres die Betragsgrenze von 460.000 € erreichen. Elle résulte en France de la fusion entre la déclaration VIES (VAT Information and Exchange system), qui permet le contrôle du régime intracommunautaire de la TVA, avec la déclaration Intrastat, qui permet l’établissement du chiffre du commerce extérieur. La DEB peut être établie sur formulaire papier (document Cerfa) ou saisie directement sur le site internet de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/ A l'expédition , une déclaration est à établir dès la première expédition Depuis quelques années, j'établi la DEB sans problème sur le site pro[arobase]douane. Le cas échéant, les frais de transport devront alors être repris en DES. Les transferts sous perfectionnement actif avec dispense de document administratif unique (DAU) seront identifiés en DEB sous, Pour plus de précisions sur ce sujet, contacter. lors de la délivrance de la facture au titre de l'opération effectuée, lorsque la facture est délivrée avant le 15 du mois qui suit celui au cours duquel est intervenu le fait générateur. À l'inverse, si un vendeur facture non seulement le bien mais également l'ensemble des frais transport jusqu'à destination (Incoterm DDP), c'est cette valeur facturée qui devra être indiquée en DEB et sur la CA3. Diese Begriffe sind in anderen EU-Ländern gebräuchlich. - une table de produits: recenser vos produits habituels, faire le lien entre une référence commerciale et la nomenclature douanière. Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? Die Option Zen wird beim Kauf dieses Produkts zum Vorteilspreis angeboten. Modalités de déclaration des transferts de stocks sous contrat de dépôt : L’accès au service en ligne de la DEB s’effectue sur le portail Internet de la douane. Therefore, signing in with PayPal won’t be possible on our marketplace, Ce service en ligne permet également de : stocker provisoirement et enregistrer vos DEB ; retrouver l’historique de vos données DEB ; recevoir un accusé de réception électronique confirmant l’enregistrement de votre DEB. PrestaShop, Artikel Elle doit être déposée au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois qui suit le mois de référence. Im Gegensatz zur DEB werden mit der DES für „déclarations européennes de services“ die grenzüberschreitenden Dienstleistungen von Frankeich ins EU-Ausland bezeichnet. Préparez votre #entreprise au #Brexit ! Nun müssen Sie es nur noch in Ihrem PrestaShop-Shop installieren. © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), fichiers de nomenclature NC8 / NGP pour remplir la déclaration d'échanges de biens de 2020, Nouveau régime pour les stocks sous contrat de dépôt, la circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne, Précisions sur les transferts de stocks sous contrat de dépôt, Manuel utilisateurs - Rectifications et suppressions DEB, Bulletin officiel des douanes relatif à la DEB - 2020, Questions fréquentes sur le service en ligne DEB, Vos contact en cas de besoin d'assistance pour les DEB et les DES, calendrier de dépôt des déclarations d'échanges de biens, circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne, cisd-lille-courrier@douane.finances.gouv.fr, cisd-sarcelles-courrier@douane.finances.gouv.fr, le Pôle d’Action Économique (PAE) de la direction régionale des douanes correspondante, Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD), d’être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane, si les frais de transport sont inclus dans la valeur fiscale de la vente reportée en ligne 6 de la CA3 (ligne indiquant le montant des livraisons intracommunautaires), la valeur déclarée en DEB inclut ces frais de transport, Direction générale des douanes et droits indirects. En règle générale, la période de référence est : Pour les acquisitions intracommunautaires, la taxe devient exigible : Les biens d’occasion, les œuvres d’art, ainsi que les objets de collection ou d’antiquité relèvent du régime de la taxation à la marge. Darüber hinaus kann sie auch nach dem Kauf dessen über Ihr Kundenkonto erworben werden.rnSie ist ab dem Kaufdatum Ihres Produkts bis zu ein Jahr gültig. Once logged in, you will be able to change this password in your personal space. innergemeinschaftliche Warenausfuhr (frz. Le calendrier 2020 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible : Pas encore de compte ? Créez votre compte personnel. Die Kurstage werden von erfahrenen Experten mit langjähriger Erfahrung gestaltet. Für die innergemeinschaftlichen Ausfuhren gibt es keinen Schwellenwert. Warum sollten sie die DES-meldungen delegieren? 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Ce type d'achat ne doit pas être indiqué sur la déclaration d'échanges de biens. Once logged in, you will be able to change this password in your personal space. To continue to access your personal space on PrestaShop Addons, we simply invite you Exemple 1 : un assujetti-revendeur établi en France vend sous le régime de la taxation à la marge une œuvre d'art à une personne assujettie établie dans un autre État membre. La DEB doit ensuite être établie en cohérence avec la CA3 : Exemples : Your Addons account will not be affected in any way by this development. Wie müssen ausländische Unternehmen die Quellensteuer in Frankreich regeln? Comment déposer une déclaration d'échange de biens (DEB) en ligne ? Dienstleistungen, die im Sitzland des Leistungsempfängers steuerbefreit sind. Sa-So: von 9H bis 18H30, Create your DEB (Déclaration d'Echange de Biens) file easily for ProDouane. Nach Prüfung derselben gibt unser Experte über das Webportal der französischen Zollbehörde eine Meldung ab. einen während der Laufzeit der Option unbegrenzten After-Sales-Support; den Zugang zu allen Updates des Moduls oder Themas während dieses Zeitraums. Wir bei der ASD Group sind uns bewusst, dass jeder Kunde spezifische Bedürfnisse hat und dass jeder Fall anders ist. Schlüsselfunktionen für Man trifft zuweilen auf in gleicher Weise verwendete Begriffe wie Intrastat und EC Sales List. Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l’international. Tout au long de la saisie, la déclaration (infobulles, rubriques d'aide...) est guidée et possibilité de bénéficier d'un contrôle de cohérence lors de la phase de saisies des données. Nein ! Wenn Sie zu diesem spezifischen Thema Fragen haben, setzen Sie sich bitte über unser Kontaktformular mit uns in Verbindung. - une table de partenaires: recenser vos partenaires commerciaux habituels. a DEB est une déclaration à la fois fiscale et statistique. - Create DEB file manually or automatically by month - Download your DEB - Be warned by mail when the DEB file is created - Link to prodouane site - Add TVA number form in customer account creation - Add product information form in product creation - List European company without TVA number - Possibility to configure a default product nomenclature . Dieser Entwickler antwortet in diesen Sprachen: Cookie GDPR (Benachrichtigungs + Blocker) - 2020 Update. Les pôles d'action économiques organisent une série de webinaires pour accompagner les professionnels à cette échéance. Dann sind Sie hier richtig. Une déclaration d'échange de biens (DEB) doit-elle être déposée en cas d'utilisation du régime du perfectionnement actif ? La qualité de l'acheteur détermine l'existence de déclaration : une déclaration d'échange de biens (DEB) devra être souscrite si l'acheteur est assujetti. Plusieurs situations sont à distinguer dans le cadre du régime de la taxation à la marge. Für innergemeinschaftliche Ausfuhrlieferungen gibt es zwei Schwellenwerte: 1 € und 460.000 €. Le service en ligne de déclaration d’échanges de biens (DEB) permet aux entreprises qui échangent des marchandises avec les États membres de l’Union européenne, de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétents les informations relatives à l’ensemble de leurs introductions et de leurs expéditions de marchandises. The module create your DEB (Déclaration d'Echange de Biens) file in a snap ! Accueil; Authentification; Se connecter. Mit der Absendung dieses Formulars erkläre ich mich damit einverstanden, dass PrestaShop S.A. meine registrierte E-Mail-Adresse für das Versenden von Newslettern und Sonderangeboten verwenden darf. Angebot, Module entwickelt von Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime a été établi dans les déclarations d'échanges de biens pour les transferts de stocks sous contrat de dépôt (cf. Il suffit : En cas de retard dans le dépôt de votre DEB, prenez contact dans les meilleurs délais avec votre centre de collecte des données - CISD ou DNSCE, des instructions utiles vous seront données. Merci de privilégier les contacts par messagerie. Quel est le régime applicable, en matière de déclaration d'échange de biens (DEB), aux œuvres d’art et aux biens d’occasion ? from April 2nd on. You are currently the holder of an Addons account created from your Paypal account, which allows you to connect to our marketplace. La DEB doit ensuite être établie en cohérence avec la CA3 : si les frais de transport sont inclus dans la valeur fiscale de la vente reportée en ligne 6 de la CA3 (ligne indiquant le montant des livraisons intracommunautaires), la valeur déclarée en DEB inclut ces frais de transport ; Elle doit être déposée au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois qui suit le mois de référence. You will receive a new password allowing you to directly sign in to your Addons account, without using PayPal. Comment déclarer un transfert de stock sous contrat de dépôt dans un autre pays de l'UE ? Qu'est-ce que la Déclaration d'échanges de biens (DEB) ? Elle, résulte en France de la fusion entre la déclaration VIES (VAT. Établir les statistiques du commerce extérieur de la France. Mot de passe. Wir stehen Ihnen für Auskünfte und ein unverbindliches Angebot gerne zur Verfügung. Sehen Sie sich unser Tutorial an: Kostenpflichtiges oder kostenloses Addons-Modul installieren, en, Die Einreichfristen sind im öffentlich publizierten Terminkalender der Zollbehörde einsehbar. Tout au long de la saisie, vous êtes guidé dans la déclaration (infobulles, rubriques d'aide...) et bénéficiez d'un contrôle de cohérence lors de la phase de saisies de vos données. Important : les flux intracommunautaires réalisés dans le cadre du perfectionnement actif dans le secteur de l’aéronautique doivent être repris en DEB. Cabinet Fiscal : Représentation Fiscal en Europe. Welche Angaben müssen bei der vereinfachten Ausfuhrmeldung gemacht werden ? to reset your password as of now Calendrier et informations pratiques ⤵ Aus diesem Grund ist es uns wichtig, auf Ihre Bedürfnisse und Fragen einzugehen. Garantieren Sie mit der Option Zen 12 Monate lang ein reibungsloses Funktionieren dieses Produkts in Ihrem Online-Shop! 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